Article 6

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur:

- l'organisation et le fonctionnement général du centre,

- les plans et programmes annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée, les programmes de travall annuels et pluriannuels des investissements se rapportant à l'objet du centre, les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions,

- le projet de budget et les comptes du centre, les projets de constructions, d'acquisition, d'aliénation et d'échanges d'immeubles, l'acceptation et l'affectation des dons et legs, le montant des redevances et des rétributions ▲ percevoir à l'occasion d'études, de travaux et de prestations effectués par le centre au profit des administrations, des organismes, des entreprises, des collectivités ou des particuliers, les. mesures à proposer à l'autorité de tutelle et susceptibles de promouvoir, de développer et d'orienter les différents domaines d'activités du centre,

- toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.