Décret n° 86-109
· ج.ر عدد 18 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-109 du 29 avril 1986 portant création du centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.)
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.
Son siège social est fixé à Alger.