Article 17

Les ressources du centre sont constituées var : les subventions de l'Etat, des collectivités locales - et des organismes publics, les emprunts contractés par le centre dans le cadre de la réglementation en vigueur, les dons et legs, le produit des redevances ou des rétributions versées à l'occasion d'études, de travaux ou de prestations effectuées par le centre au profit des tiers.

Les autres ressources découlent des activités du centre en rapport avec son objet.