Article 7

Le conseil d'orientation se prononce notamment sur :

- l'organisation et le fonctionnement général du centre, les plans et programmes annuels et pluriannuels d'activités du centre ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée, le projet du budget et les comptes du centre, les projets de construction, d'acquisition, de location ou d'aliénation d'immeubles, l'acceptation des dons et legs, les conditions générales de passation des marchés, accords et conventions.

- toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux

(2) fois par an, sur convocation de son président.

Il se réunit en session extraordinaire, à la demande de son président, de ses membres ou sur proposition du directeur du centre.