Article 6

Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour trois (3) ans, par le ministre chargé de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci. En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.