Article 13

Le comité technique consultatif comprend :

- le directeur du centre,

- les responsables chargés de la production pédagogique, du perfectionnement et des stages au sein du centre,

- deux (2) directeurs d'institution ou de centres de formation, 1 -deux (2) enseignants.

Le directeur peut appeler en consultation toute personne jugée utile en raison de ses compétences sus les questions Inscrites à l'ordre du jour de ses réunions.

Le comité se réunit sur convocation de l'autorité de tutelle ou du directeur du centre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1986