Décret n° 86-108
· ج.ر عدد 18 لسنة 1986
Décret n° 86-108 du 29 avril 1986 portant création du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur
Article 10
Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes,
