Article 24

Le budget de l'entreprise comprend : 1°) EN RECETTES.

a) Recettes ordinaires : le produit de la vente des publications éditées par l'entreprise,

- le produit des abonnements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 483

- les rémunérations des prestations de services (publicités, travaux d'impression, etc...), rendues dans le cadre de son objet,

- toutes autres ressources liées à l'activité de l'entreprise.

b) Recettes extraordinaires

- - les subventions de l'Etat,

- l'excédent éventuel de l'exercice précédent,

- les dons et legs, en nature ou en espèces. 2°) EN DEPENSES. les dépenses de fonctionnement et d'entretien, !

- les dépenses d'équipements et de maintenance, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 6 du présent décret.