Article 12

Le conseil consultatif se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'entreprise.

A ce titre, le conseil consultatif étudie les grandes lignes du programme annuel d'activités de l'entreprise, -se prononce sur les perspectives de dévelop- | pement de l'entreprise, sur les projets d'extension des activités ainsi que sur les projets de plans et de programmes d'investissements,

- examine le rapport annuel d'activités, le budget et les comptes de l'entreprise,

- donne un avis sur les demandes de subvention présentées par l'entreprise,

- étudie et propose toutes les mesures visant 'à améliorer le fonctionnement de l'entreprise et à favoriser la réalisation de ses objectifs.