Décret n° 86-10
· ج.ر عدد 1 لسنة 1986
Décret n° 86-10 du 7 janvier 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1986
Article 2
La date d'incorporation des contingents composant la classe 1986 sera fixée par arrêté.