Article 15

Le directeur établit les projets de budgets, les programmes d'actions, les rapports d'activité, les comptes administratifs et tous autres documents sur lesquels le conseil d'orientation est appelé à délibérer.

Il procéde à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et à l'établissement des ordres de recettes dans la limite des prévisions arrêtées pour chaque exercice.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.