Article 6

Les voiries et réseaux divers secondaires constituent le branchement aux voiries et réseaux divers primaires pour la desserte des unités de voisinage et préparent le raccordement des voiries et réseaux divers tertiaires.

Sont, en outre, le cas échéant, des voiries et réseaux divers secondaires, les éléments d'environnement et de mobilier urbain, par nature ou destination intégrés au domaine public de l'Etat, conformément à la législation en vigueur.

L'unité de voisinage, au sens du présent décret, est l'unité fondamentale de la structuration de l'habitat urbain. Elle est constituée de constructions à usage résidentiel, jusqu'à 1.000 logements, et d'équipements sociaux, éducatifs et culturels, de commerces, de service et de production devant satisfaire les besoins quotidiens de ses habitants.

Le plan d'urbanisme directeur, le périmètre d'urbanisation provisoire et/ou les plans d'aménagement de zones fixant, pour chaque agglomération, la délimitation des unités de voisinage.

L'unité de voisinage comprend plusieurs unités de base.

Est assimilée à quartier toute structure urbaine clairement délimitée, supérieure aux normes de l'unité de voisinage sans pour autant atteindre celles du quartier.