Article 3

Les voiries et réseaux divers comprennent :

- les voles routières et piétonnières et leurs dépendancés, les réseaux de drainage des eaux pluviales et ceux d'assainissement des eaux usées ainsi que tous leurs ouvrages annexes,

- les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable ainsi que tous leurs ouvrages annexes, les réseaux de distribution d'énergie, les réseaux de télécommunications,

- les aménagements d'environnement et de mobilier urbain.