Décret n° 85-98
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Décret n° 85-98 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Annaba (ED.G. de Annaba) >, р. 407
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID 408 JOURNAL OFFICIEL DE LA
