Décret n° 85-92 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Batna (E.D.G. de Batna) »

Les dispositions de l'article 3, alinéa ler du paragraphe III du décret n° 83-139 du 26 février 1983 ssvisé sont modifiées comme suit:

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes: Batna, Biskra, Khenchela.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1985.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mal 1985