Décret n° 85-89
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Décret n° 85-89 du 7 mai 1985 portant création d'un chapitre, transfert et virement de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde
Article 2
Il est annulé, sur 1985, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
