Article 41

Le conseil d'administration examine les projets de mise en œuvre des dispositions du statut général du travailleur concernant la banque et ses subdivisions,

- les comptes prévisionnels de la banque,

- les bilans, comptes de résultats, et le rapport annuel d'activités,

- tous documents soumis à l'autorté de tutelle en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du présent décret.