Décret n° 85-85
· ج.ر عدد 19 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-85 du 30 avril 1985 portant création de la banque de développement local et fixant ses statuts
TITRE I — CREATION - DEFINITION - SIEGE - IMPLANTATION
Article 3
Le siège social de la banque est fixé à Staouéli (wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par voie de décret.
Elle ouvre ses succursales, agences ou bureaux et guichets dans le cadre d'une organisation décentralisée en conformité avec les objectifs qui lui sont assignés en matière de crédit et de développement et avec la politique du Gouvernement.