TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 31
Le directeur général, peut, pour des | motifs techniques ou d'intérêt général, donner délégation de pouvoirs pour une période déterminée, renouvelable après contrôle, aux directeurs et agents occupant des emplois supérieurs, régulièrement nommés dans des fonctions prévues et assumées dans dès structures définies par l'organisation interne et générale de la banque, adoptée conformément aux dispositions des présents statuts et des lois et règlements en vigueur.