Article 5

Dans le cadre du plan national de développement économique et social et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, la compagnie centrale de réassurance participe à l'exercice du monopole de l'Etat sur le secteur des assurances et de la réassurance.

A cet effet, la compagnie centrale de réassurance a pour objet : 1°) d'effectuer des opérations de réassurance sous toutes ses formes, 2°) de contribuer au développement du marché national de la réassurance en assurant l'augmentation de sa capacité de rétention conformément aux principes fondamentaux et techniques de la réassurance. 3°) d'atteindre, en matière de réassurance, l'équilibre financier, par des flux compensateurs et par le développement des échanges et de la coopération internationale dans le respect des options fondamentales du pays.