Décret n° 85-81
· ج.ر عدد 19 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-81 du 30 avril 1985 portant nouvelle dénomination de Compagnie algérienne d'assurances (C.A.A.R.) pour la caisse algérienne d'assurances et de réassurance et modification de ses statuts
TITRE III — ORGANISATION - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement
- l'intérim est assuré par un du directeur général, directeur général adjoint spécialement habilité à cet effet par le directeur général.
