TITRE III — ORGANISATION - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 13
Le directeur général agissant sous l'avtorité du ministre de tutelle et dans le respect des prérogatives du conseil d'administration, est responsable du fonctionnement général de la société.
REPUBLIQUE ALGERIENNE fer mal 1985 Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration pour assurer la bonne marche de la société.
Il prend toutes les décisions et initiatives utiles à cet effet et notamment
- représente la société dans tous les actes de la vie civile, exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel,
- nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu et met fin aux fonctions des agents exerçant ces emplois dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
- ordonne toutes les dépenses et toutes les recettes, dresse et arrête le bilan et les comptes annuels, établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre des finances, prépare les projets de statuts des personnels et de la grille de salaires en conformité avec les textes en vigueur,
- prépare le projet de règlement intérieur de la société,
- prépare le projet d'organigramme de la société et de ses structures territoriales et fonctionnelles, prépare les états prévisionnels de recettes et de dépenses et les programmes généraux annuel et pluriannuel d'activité de la société, informe le conseil d'administration de la marche générale de la société et de l'état d'exécution des décisions prises, adresse dans les délais réglementaires les documents aux fins d'approbation ou de contrôle aux ministères et institutions concernés.
