Article 10

Le conseil d'orientation délibère sur :

- l'organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur du muséum national,

- les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée,

- Les programmes annuels et pluriannuels des investissements et emprunts, les conditions générales de passation de convention et marchés et autres transactions qui engagent le muséum national, les états prévisionnels de recettes et de dépenses, les comptes annuels,

- le règlement comptable et financier,

- l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans | le mois suivant leur adoption, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1985