Décret n° 85-72
· ج.ر عدد 17 لسنة 1985
Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche.
