Article 10

L'office est assisté par un conseil d'orientation composé comme suit :

- le représentant du ministre chargé de la pêche, président; un représentant du Parti du F.L.N.; un représentant du ministre de la défense natio- - nale; un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

- un représentant du ministre de l'enseignement supérieur;

- un représentant du ministre du commerce;

- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts; un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire; un représentant du commissariat à la recherche scientifique et technique.

Les membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Le directeur général de l'office et l'agent comptable participent aux travaux du conseil d'orientation avec voix consultative.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 L'office assure le secrétariat du conseil d'orientation.

L'agent comptable de l'office présente au conseil d'orientation les documents comptables dans les formes requises.

Le conseil d'orientation établit son règlement intérieur.