Article 5
Le centre est placé sous la tutelle et le contrôle du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. Son siège est fixé dans la wilaya de. Blida.
Art : Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1985.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions | du directeur de la coordination financière au consell exécutif de la wilaya de Chlef.
Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohamed Zeghba,
عُدِّل بموجب Décret n° 86-212 (ج.ر عدد 34 لسنة 1986)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-504 (ج.ر عدد 84 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 5. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’habitat et de l’urbanisme et son siège est fixé à Alger”.