Article 4
Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs :
- un représentant du ministre de la défense nationale, i
- un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, 1
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
- un représentant du commissaire à la recherche scientifique et technique.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-212 (ج.ر عدد 34 لسنة 1986)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-504 (ج.ر عدد 84 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — Le conseil d’administration du centre est composé des représentants ci-après désignés :
— un (1) représentant de l’autorité de tutelle, président ;
— un (1) représentant du ministre de la défense nationale ;
— un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un (1) représentant du ministre des finances ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— un (1) représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— un (1) représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— un (1) représentant du ministre chargé des transports;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— le représentant de l’organe national directeur permanent de la recherche scientifique ;
— le directeur du centre, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 7
— les directeurs des deux (2) unités de recherche en relevant ;
— le président du conseil scientifique du centre ;
— deux ( 2 ) représentants élus des personnels chercheurs du centre ;
— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche du centre ;
— une (1) personnalité désignée par l’autorité de tutelle et dont l’activité est en rapport avec les domaines de recherche et d’activité du centre.
La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre de l’habitat et de l’urbanisme pour une période de quatre (4) années”.
