Article 1er
Il est créé un centre de recherche à vocation intersectorielle, dénommé : < Centre national de recherche appliquée en génie parasismique ». par abréviation C.G.S. et ci-après désigné < le centre >.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-504 (ج.ر عدد 84 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé, sous la dénomination de “centre national de recherche appliquée en génie parasismique” par abréviation (CGS) ci-après désigné “Le centre”, un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et celles du présent décret”.
