Décret n° 85-65
· ج.ر عدد 14 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-65 du 23 mars 1985 relatif aux modalités de péréquation des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs
Article 2
Les produits réglementés bénéficiant des mesures de péréquation des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports, sont les suivants :
Céréales: Blé dur, blé tendre, orge, avoine, mais et riz;
Produits dérivés de céréales: semoules, farines, pâtes alimentaires et couscous;
Légumes secs : lentilles, pois chiches, haricots, pois secs, pois cassés, fèves et féverolles.
