Décret n° 85-63
· ج.ر عدد 14 لسنة 1985
Décret n° 85-63 du 23 mars 1985 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Chapitre I — Prix de rétrocession des semences
Article 8
Les prix de rétrocession des semences de céréales et de légumes secs appliqués par les coopératives de céréales et de légumes secs sont fixés, par quintal, pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985, comme suit :
LEGUMES SECS Produits Lentilles .......... ....... 350,40 DA Haricots 350,40 DA Pois-chiches .......... 350,40 DA Fèves ... ...... 220,40 DA Fèverolles ............ .... 200,40 DA Poids ronds secs 240,40 DA
- la marge d'intervention de péréquation des frais de transport fixée à 6, 40 DA.
