Article 36

Les organismes stockeurs doivent déclarer dans les conditions réglementaires : 1°) les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de légumes secs de semences et de consommation des récoltes 1982 et 1983 détenus par eux 'à la date du 31 juillet à 24 heures et de la récolte 1984 détenus par eux à la date du 22 mars 1985 à 24 heures;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 2') les stocks de maïs de semences et de consommation des récoltes 1982 et 1983 détenus par eux à la date du 30 septembre à 24 heures et de la récolte 1984 détenus par eux à la date du 22 mars 1985 à 24 heures.

Les stocks ainsi déclarés sont régularisés,comme suit

a) Régularisation au titre des majorations bimensuelles de prix :

Les détenteurs de céréales de consommation ou de semences de la campagne 1982-1983 reportées sur la campagne 1983-1984, perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 5,76 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs. 1 Les détenteurs de céréales de consommation ou de semences de la campagne 1983-1984 reportées sur la campagne 1984-1985 perçoivent une indemnité compensatrice fixée à: -5,76 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'avoine et de maïs de consommation, -8,14 DA par quintal d'orge de consommation, -9,12 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs de semences.

Sur toutes quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs des récoltes 1983 et 1984, rétrocédées avant le ler acût, pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine et avant le 1er octobre en ce qui concerne le mais, les organismes stockeurs versent une redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applieable à l'époque de la rétrocession.

Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks des céréales des récoltés 1983 et 1984 détenus le 15 et le dernier jour du mois à 24 heures: -Jusqu'au 31 juillet 1983 inclus, une indemnité de 0.24 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine de consommation,

- jusqu'au 31 juillet 1983 inclus, une indemnité de 0.38 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine de semences, jusqu'au 31 juillet 1984 inclus, une indemnité de 0.24 DA par quintai de blé dur, de blé tendre et d'avoine de consommation et de 0,38 DA par quintal d'orge de consommation,

- jusqu'au 31 juillet 1984 inclus, une indemnité de 0,38 DA par quintal de bié dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine de semences,

- jusqu'au 30 septembre 1983 inclus, une indemnité de 0,24 DA, par quintal de mais de consommation et de 0,38 DA par quintal de maïs de semences,

- jusqu'au 30 septembre 1984 inclus, une indemnité de 0.24 DA par quintal de maïs de consommation et de 0,38 DA par quintal de maïs de semences. 256 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) Régularisation au titre de l'augmentation des prix à la production et à la rétrocession applicables aux stocks de semences:

Les stocks de céréales et de légumes secs de semences de la campagne 1982-1983 détenus par les organismes stockeurs au 31 juillet 1983 pour les blés, orges et avoines, au 30 septembre 1983 pour les maïs et au 31 octobre 1983 pour les riz donnent lieu au versement par les organismes d'une redevance compensatrice fixée à : -20 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine, -60 DA par quintal de maïs, 30 DA par quintal de lentilles, -30 DA par quintal de haricots, -30 DA par quintal de pois-chiches, -30 DA par quintal de fèves, 30 DA par quintal de fèverolles,

- 30 DA par quintal de pois secs, -15 DA par quintal de riz paddy.

c) Régularisation au titre de la modification des prix de base de rétrocession des blés par les organismes stockeurs aux E.R.I.A.D. à compter du 23 mars 1985 :

Les stocks de blé détenus par les organismes stockeurs au 22 mars 1985 donnent lieu :

- à une redevance de 4,48 DA/quintal de blé tendre,

- à une indemnité de 16,40 DA/quintal de blé dur.

d) Régularisation au titre de l'augmentation des prix à la consommation des avoines :

Sur les stocks d'avoine de consommation détenus à la date du 31 juillet 1983 à 24 heures, les organismes détenteurs, versent une redevance compensatrice de 20 DA par quintal.