Décret n° 85-63
· ج.ر عدد 14 لسنة 1985
Décret n° 85-63 du 23 mars 1985 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985
TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 31
Les primes de financement et de stockage prévues au titre IV du présent décret s'appliquent à compter : du 16 août pour les blés durs, les blés tendres, les orges, les avoines, les lentilles, les haricots secs, les pois chiches, les fèves, les fèverolles et les pois secs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mars 1985 BLE DUR ET BLE TENDRE Redevances en DA Indemnité en DA 0,84 0,60 0,36 0,12 6,12 0,36 0,60 0,84 1,08 1,32 1,56 1,80 2,04 2,28 2,52 2,76 2,76 2,52 2,28 2,04 1,80 1,56 1,32 1,08 0,84 0,60 0,36 0,12 0,12 0,36 0,60 0,98 1,36 1,74 2,12 2,50 2,88 3,26 3,64 4,02
- du 16 octobre pour les mais,
- du 16 novembre pour les riz.
