TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 28
Il est alloué par l'O.A.I C. aux organismes stockeurs pour chaque quintal de légumes secs et de riz paddy, cargo ou blanchi détenu en fin de journée, le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le montant est fixé à : -0,50 DA par quintal de légumes secs et à 0,24 DA par quintal de riz pour la période allant du ler août 1983 au 22 mars 1985, !
PERIODES du ler au 15 août 1983.................. du 16 au 31 août 1983 ................. du ler au 15 septembre 1983 ............... du 16 au 30 septembre 1983 ..... du ler au 15 octobre 1983 ................ du 16 au 31 octobre 1983 ...... du ler au 15 novembre 1983 .. du 16 au 30 novembre 1983..................
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 253 -0,80 DA par quintal de légumes secs et à 0,38 DA par quintal de riz, à compter du 23 mars 1985.
