Décret n° 85-63
· ج.ر عدد 14 لسنة 1985
Décret n° 85-63 du 23 mars 1985 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985
TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 26
Le taux des majorations bimensuelles de prix destinées à couvrir les frais de financement et de magasinage inhérents à la conservation des céréales est fixé uniformément à: 1°) 0,24 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'avoine et de maïs pour la période allant du 1er août 1983 au 22 mars 1985, 2°) 0,24 DA par quintal d'orge pour la période allant du 1er août 1983 au 15 novembre 1983, 3°) 0,38 DA par quintal d'orge pour la période allant du 16 novembre 1983 au 22 mars 1985, 4°) 0,38 DA par quintal de céréales à compter du 23 mars 1985.
