TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 24
Les marges limites de distribution et de conditionnement des légumes secs et des riz blanchis sont fixées comme suit :
Période du 1er août 1983 Période du 23 mars 1985 au 22 mars 1985 au 31 juillet 1985 Produits (DA/quintal) (DA/quintal) Marge de distri- Marge de distri- Marge de distri- Marge de distribution en gros bution en détail bution en gros bution en détail Lentilles. 7 Haricots. 7 ..........
Pois-chiches. 7 Fèves. 7 ....
Féverolles........ 7 Pois ronds 7 Pois cassés.. 7 Riz blanchi. 7 Ventes de produits conditionnés : marge de conditionnement pour un emballage de 2 kg: 0,80 DA les 2 kg à compter du 23 mars 1985, marge de conditionnement pour un emballage de 1 kg: 0, 20 DA le kg du ler août 1983 au 22 mars 1985 et 0,40 DA le kg, à compter du 23 mars 1985,
- marge de conditionnement pour un emballage de 500 grs: 0,30 DA le kg du ler août 1983 au 22 mars 1985 et 0,60 DA le kg, à compter du 23 mars 1985, marge de distribution au détail pour des emballage de 2 kg, 1 kg et 500 gr, riz blanchi: 0,40 DA le kg, du 1er août 1983 au 31 juillet 1985, lentilles, haricots, pois-chiches: 0,45 DA le kg du ler août 1983 au 31 juillet 1985, fèves, pois ronds secs et pois cassés: 0,30 DA le kg du 1er août 1983 au 22 mars 1985 et 0,37 DA le kg, à compter du 23 mars 1985, marge de concassage: 10,00 DA le quintal du ler août 1983 au 22 mars 1985 et 14,86 DA le quintal à compter du 23 mars 1985.
