TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 21
Il est allow par l'office algérien Interprofessionnel des céréales (PO.A.I.C.) aux oragnismes stockeurs sur les céréales et les légumes secs de semences et de consommation qui leur sont attribués par l'office algrien interprofessionnel des céréales (l'O.A.I.C.)à partir des stocks provenant d'autres organismes stockeurs ou de stocks provenant de l'importation, une indemnité d'intervention fixée à:
a) Céréales et légumes secs de semences: -4,00 DA par quintal de céréales de semences, -6,40 DA par quintal de légumes secs de semences.
Ces indemnités sont portées uniformément à 8 DA par quintal en faveur des organismes stockeurs intervenant dans les zones sahariennes et présahariennees.
b) Céréales et légumes secs de consommation Période du ler août 1983 au 22 mars 1985: -2,50 DA par quintal de blé dur. blé tendre. avoine et maïs,
- 2,50 DA par quintal d'orge pour la période du 1er août 1983 au 15 novembre 1983, -4,00 DA par quintal d'orge pour la période du 16 novembre 1983 au 22 mars 1985, 4,00 DA par quintal de légumes secs et de riz.
Période du 23 mars 1985 au 31 juillet 1985:
- 4,00 DA par quintal de céréales,
- 6,40 DA par quintal de légumes secs et de riz.
Ces indemnités sont portées, en faveur des organismes stockeurs intervenant dans les zones sahariennes et présahariennes ou chargés du traitement du calibrage et du conditionnement des légumes secs à l'exportation, respectivement à: 1 -5 DA par quintal pour l'indemnité de 2,50 DA, -8 DA par quintal pour l'indemnité de 4,00 DA.
Lors de l'intervention des C.A.S.A.P. dans le circuit de répartition des céréales et des légumes secs triés pour les ensemencements, l'organisme fournisseur consent à la C.A.S.A.P. une remise de 50 % sur sa marge de rétrocession.
