Décret n° 85-63
· ج.ر عدد 14 لسنة 1985
Décret n° 85-63 du 23 mars 1985 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Chapitre III — Prix de vente des céréales et des légumes secs de consommation › Section I — Céréales de consommation :
Article 14
Les prix de vente rixés aux paragraphes bet c de l'article 13 ci-dessus comprennent une bonification forfaitaire fixée par quintal à:
Blé dur 4,00 DA ......
Blé tendre .... 1,50 DA .........
Orge ............ ....... 2,00 DA Avoine 1,30 DA Maïs ............. 2,00 DA .............
