Article 10

Les prix limites de ventes aux utilisateurs des céréales et des légumes secs triés et déstinés aux ensemencements sont fixés par quintal comme suit 248 JOURNAL OFFICIEL DE LA CEREALES LEGUMES SECS Blé dur 172,40 Lentilles ......... 350,40 ......

Blé tendre 162,40 Haricots 350,40 .......

Orge 112,40 Pois-chiches 350,40 ............. .....

Avoine 102,40 Fèves 220,40 ..........

Mals 172,40 Fèverolles ........ 200,40 ............ 240,40 Pois ronds secs ....

Pour les campagnes 1983/1984 et 1984/1985, les prix ci-dessus comprennent par quintal :

1) le prix minimal garanti à la production,

2) la redevance à la charge des producteurs, fixée 1,20 DA,

3) la marge de rétrocession fixée à 4,00 DA pour les céréales et à 6,40 DA pour les légumes secs,

4) la marge de stockage à la charge des utilisateurs fixée à 0,80 DA pour les céréales,

5) la marge d'intervention destinée à la péréquation des barèmes réglementaires. Les réfactions doivent 6,40 DA pour les légumes secs,

6) la marge d'intervention destinée à la péréquation des frais de transport fixée à 6,40 DA pour les céréales et les légumes secs.

Les frais de poudrage et de triage ne sont pas décomptés à l'intention des utilisateurs.

Les prix de vente fixés ci-dessus peuvent être modifiés compte tenu :

- des bonifications déterminées par application des barèmes réglementaires. Les réfactions doivent être déduites, sauf celles applicables pour le mitadinage dans le blé dur;

- du coût de la sacherie.

La somme des différents éléments de calcul définis ci-dessus constitue le prix limite de vente de 100 kilogrammes de céréales et de légumes secs triés ensachés par le vendeur et chargés sur moyens d'évacuation face porte magasin final de distribution ou lieu d'utilisation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mars 1985