Article 2

Le centre est placé sous la tutelle du Premier Ministre. Son siège est fixé à Alger, et peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du Premier Ministre.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-454 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.

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