Décret n° 85-55
· ج.ر عدد 11 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères
Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, le corps des techicien des industries légères est géré par le ministre des industries légères.
