Article 1er

L'hôtel El Forsane › de Salda, la station thermale de « Hammam Bou Hanifia El Hammamet à Bou Hanifia et la station thermale de Hammam Bou Hadjar gérés par l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest, sont transférés à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen.

A cet effet, sont concernés :

1) les activités exercées par les unités ci-dessus mentionnées,

2) les structures, les moyens et les biens, parts, droits, obligations détenus ou gérés par les trois (3) unités,

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens affectés aux activités des unités transférées.