Décret n° 85-41
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-41 du 2 mars 1985 portant dissolution de l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza-Matarès et de l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza village et transférant l'ensemble de leurs activités, biens. droits, parts, obligations, structures et personnels à l'entreprise de gestion touristique de Tipaza
Article 6
Le ministre chargé du tourisme fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises, en vue d'assurer le fonctionnement régulier et continu des activités et structures précédemment assurées par l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza-Village et l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza-Matarès.
