Décret n° 85-41 · ج.ر عدد 10 لسنة 1985

Décret n° 85-41 du 2 mars 1985 portant dissolution de l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza-Matarès et de l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza village et transférant l'ensemble de leurs activités, biens. droits, parts, obligations, structures et personnels à l'entreprise de gestion touristique de Tipaza

Article 1er

Le présent décret a pour objet de dissoudre l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza-Matarès et l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza-Village créés par les décrets no 83-235 et 83-236 du 2 avril 1983 susvisés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.