Décret n° 85-40
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-40 du 2 mars 1985 portant dissolution de l'entreprise de gestion touristique d'Alger et transfert de ses structures, activités, biens, droits, parts et obligations ainsi que ses personnels
Article 1er
Le présent décret a pour objet de dissoudre l'entreprise de gestion touristique d'Alger créée par le décret n° 83-216 du 26 mars 1983 susvise.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 167
