Décret n° 85-38
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-38 du 2 mars 1985 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Tipaza
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé dans la commune de Tipaza, wilaya de Tipaza.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire de la wilaya par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme.