TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise a pour objet, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de contribuer à la promotion du tourisme.
A ce titre, elle est chargée de développer, de gérer, d'organiser et de commercialiser les établissements touristiques à caractère balnéaire qui constituent son patrimoine. Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit a
a) Objectifs L'entreprise est chargée a
- de coordonner et de contrôler le fonctionnement des structures d'exploitation dont elle a la responsabilité : de procéder aux études de rentabilité des structures d'exploitation constituant son patrimoine et de mettre en place les modalités de leur gestion:
- d'assurer les services communs à l'ensemble des installations et structures touristiques, notamment en ce qui concerne les prestations qui leurs sont liées ;
- de veiller au respect des normes de gestion, d'hygiène, de salubrité et de sécurité ainsi qu'à la bonne qualité des prestations touristiques ;
- d'assurer les approvisionnements nécessaires à son activité, et de procéder à la réalisation de tout moyen de stockage;
- de participer au développement des échanges inter-entreprises en matière de tourisme : d'organiser et de développer, en liaison avec les institutions compétentes, l'animation touristique dans ses structures d'exploitation ; de contribuer à la formation et au perfectionnement de ses personnels;
- de réaliser les programmes d'équipement planifiés liés à son objet; d'exécuter les travaux nécessaires à son expansion, de passer les commandes et d'assurer toutes les fournitures en vue de la modernisation de ses structures d'exploitation; de procéder, après accord de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées aux travaux de réaménagement: 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- de réunir et a'exploiter les statistiques nécessaires à la commercialisation des produits touristiques;
- d'assurer la maintenance des équipements et installations faisant partie de son patrimoine,
b) Moyens Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission: de 1 transfert °) l'entreprise , de tous est les dotée biens par , parts l'Etat , droits et par , obligavoie tions et personnels détenus ou gérés par l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza- Matarès et l'entreprise de gestion touristique de Tipaza-Village; 2°) l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous les mcyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement; 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives, et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement; 4°) l'entreprise est habilitée à effectuer, par ailleurs, les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans les limites de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
