Article 19

Les canalisations doivent emprunter les ouvrages d'art existant, en cas d'impossibilité reconnue, les dispositions imposées pour la traversée seront précisées, dans chaque cas d'espèce, par l'arrêté d'autorisation. Les canalisations préexistantes à la construction de l'autoroute franchissant celle-ci, seront modifiées en conformité avec les dispositions qui précèdent.