Décret n° 85-33
· ج.ر عدد 9 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-33 du 9 février 1985 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale
Article 4
Le présent décret sera publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1985.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1985
