Décret n° 85-321
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-321 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'industrie lourde
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent onze millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (111.383.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'industrie lourde, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.