Décret n° 85-315
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-315 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des finances
Article 1er
Les crédits d'un montant de un milliard quatre cent quarante six millions cent cinquante mille dinars (1.446.150.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.